CMR : un tableau qui les recense

CMR : Un tableau qui les recenses

Comment savoir si une substance chimique est classée de manière harmonisée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) ? L’INRS propose un tableau qui recense l’ensemble de ces substances.

 Entré en vigueur en janvier 2009, le règlement CLP définit comment doivent être classés  étiquetés et emballés les substances et les mélanges chimiques. Depuis, ce règlement et ces annexes ont régulièrement fait l’objet de modifications, c’est pourquoi l’INRS propose ce tableau au format Excel, mis à jour régulièrement, qui recense les substances classées de manière harmonisée CMR et leur catégorie (1A : CMR avéré, 1B : CMR supposé et 2 : CMR suspecté).
Ce fichier présente :

  • la liste principale des substances
  • la liste des substances complexes dérivées du pétrole et du charbon.

Il permet d’accéder directement à une information complète,  exhaustive et à jour de ces substances sous un format facilement utilisable et exploitable (fichier Excel).

 

Lire le tableau

Pour chaque substance, vous trouverez :

  • son numéro CAS (Chemical abstracts service) et son numéro d’index ID  identification au sein de l’annexe VI du règlement CLP
  • le numéro de sa dernière modification (appelé ATP)
  • le numéro du tableau de maladie professionnelle du régime général s’il fait clairement mention d’un effet cancérogène
  • la classification en cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction.

Les informations figurant dans ce tableau n’ont pas de valeur juridique, le règlement CLP étant la seule référence légale.

Règlementation Agents Chimiques CMR :

Cadre général

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

L’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées reposent sur la connaissance du risque CMR. Elle s’appuie sur la classification réglementaire des agents chimiques dangereux qui permet notamment de définir les dangers et de les communiquer par le biais de l’étiquetage.

Le règlement (CE) 1272/2008 modifié, dit règlement CLP, relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, définit 3 catégories pour les effets CMR : 1A (effets avérés), 1B (effets suspectés), 2 (effets présumés).

Le Code du travail (article R. 4412-60) définit comme agents chimiques CMR soumis à des règles particulières de prévention du risque CMR :

  • les substances ou mélanges classés CMR de catégorie 1A ou 1B (règlement CLP),
  • les substances ou mélanges ou procédés définis comme cancérogènes par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié à savoir :
    • Fabrication d’auramine
    • Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille
    • Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel
    • Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique
    • Travaux exposant aux poussières de bois inhalables
    • Travaux exposant au formaldéhyde

Les autres agents chimiques exposant au risque CMR relèvent des règles générales de prévention du risque chimique (articles R. 4412-1 à R. 4412-57) :

  • agents chimiques dangereux classés CMR de catégorie 2 selon le règlement CLP,
  • agents chimiques dangereux non classés réglementairement (classification du CIRC par exemple).

Le repérage des CMR classés est facilité par les pictogrammes et mentions portées sur l’étiquette du produit.